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Cette représentation est indicative. La procédure officielle sera publiée après validation des textes applicables.
01
Comprendre FECODRONE et ses programmes.
02
Rassembler les informations et pièces requises.
03
Transmettre le dossier selon les modalités publiées.
04
Instruction de la demande par FECODRONE.
05
Décision selon les textes applicables.
06
Accès progressif à l'écosystème fédéral.